La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité que doivent réaliser les employeurs dès qu’ils embauchent un travailleur, quel que soit le type de contrat ou la durée du travail. La DPAE permet au service chargé de l’inspection du travail de vérifier si les conditions de travail sont conformes aux règles fixées par la loi et les conventions collectives applicables. La DPAE peut être faite en ligne ce qui permet d’économiser du temps pour l’employeur et le travailleur intérimaire. Dans cet article, nous allons voir comment procéder pour effectuer une DPAE en ligne.
Quand remplir une DPAE ?
Sommaire
La DPAE doit être remplie avant l’embauche de chaque salarié et avant tout changement important vis-à-vis des données initiales. Elle doit être envoyée au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’embauche ou le changement. L’employeur doit conserver une copie de la DPAE signée par le salarié pendant au moins 2 ans.
Quelles informations sont demandées dans une DPAE ?
Pour remplir correctement une DPAE, il faut bien connaître les informations demandées. Voici quelques-unes des informations :
- Les coordonnées complètes de l’employeur;
- Nom, prénom, date de naissance et adresse personnelle du salarié;
- Durée et type de contrat de travail;
- Motif de recours à l’intérim;
- Description de la mission et de l’emploi.
Où trouver les documents nécessaires pour la DPAE ?
Avant de commencer, il faut d’abord obtenir certains documents dont l’employeur aura besoin pour compléter la DPAE. Il faut notamment obtenir le certificat médical du travailleur intérimaire, l’attestation sur l’honneur du travailleur intérimaire attestant qu’il ne peut pas prétendre à une protection sociale autre que celle qui sera fournie par l’agence d’intérim et le justificatif de domicile de l’employeur et du travailleur intérimaire. Une fois ces documents obtenus, le travailleur intérimaire et l’employeur pourront alors passer à la suite.
Comment procéder pour faire une DPAE en ligne ?
Une fois les documents nécessaires à la DPAE obtenus, l’employeur et le travailleur intérimaire peuvent maintenant passer à la phase de remplissage de la DPAE en ligne. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site web dédié à la DPAE puis de créer un compte en renseignant ses identifiants et son mot de passe. Une fois le compte créé avec succès, il suffit ensuite de remplir le formulaire de DPAE en ligne.
Les champs à remplir sont clairement indiqués et pour chaque champ, on peut cliquer sur le petit point d’interrogation qui s’affiche à droite et qui explique ce qu’il faut renseigner. Il est également important de mentionner que certaines informations doivent être cochées manuellement parce qu’elles ne figurent pas directement dans le formulaire.
Elles concernent principalement les informations liées à la sécurité et aux risques professionnels. Une fois que toutes les informations obligatoires ont été saisies, il suffit de cliquer sur « Envoyer » pour envoyer la DPAE en ligne.
Quels sont les avantages de la DPAE en ligne ?
La DPAE en ligne offre de nombreux avantages tant pour l’employeur que pour le travailleur intérimaire. Voici quelques-uns des principaux avantages :
- Elle est moins chronophage et plus rapide que la DPAE papier ;
- C’est un processus facile et intuitif ;
- On peut accéder à la DPAE n’importe où et à tout moment ;
- Le stockage des informations est simplifié et sûr.
En conclusion, la DPAE en ligne est un moyen simple et efficace pour remplir la DPAE obligatoire pour le recrutement des travailleurs intérimaires. Une fois les documents nécessaires obtenus et le formulaire de DPAE rempli correctement, il ne reste plus qu’à cliquer sur «Envoyer».
