Conditions générales d'utilisation

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Droits d’auteur

LEKKI détient les droits de propriété intellectuelle sur certains contenus du Site ainsi que sur ses conceptions, sa structure et sa compilation (connues sous l’appellation « look and feel » – apparence et fonctionnalités) (ci-après le : « Contenu »). De plus, sauf référence contraire, la loi sur les droits d’auteur protège tout le Contenu. Également, une grande partie du Contenu est mis à votre disposition par des Usagers qui ont contribué au Contenu par la transmission de matériel et sujet aux conditions des licences qui y sont rattachés. Le Contenu est destiné à un usage personnel. Il ne peut être reproduit, distribué, transmis, visualisé, publié ou diffusé dans un autre but sans l’autorisation écrite préalable de LEKKI Si vous êtes un représentant des médias, veuillez nous demander l’autorisation préalablement à toute publication communication ou reproduction de notre matériel en ligne.

Cession de droits d’auteur

Ce site vous invite régulièrement à créer du contenu et à nous le soumettre par courriel, par formulaire électronique ou par tout autres formes. Ces contenus peuvent être des textes, des sons, des images, des photographies, des vidéos ou tout autre forme de contenu. En participant au contenu du site, vous accordez automatiquement à LEKKI le droit de diffuser ou de reproduire, en tout ou en partie, vos contributions. LEKKIse réserve le droit de reproduire ou non celles-ci sur son Site. De plus, vous acceptez que LEKKI diffuse votre contribution telle quelle ou la modifie et la reproduise dans le média traditionnel ou électronique de son choix, sans possibilité de réclamer des droits d’auteur. En envoyant un contenu au site vous acceptez de céder à vie à LEKKI les droits reliés à celui-ci.

Vos obligations en tant qu’usager

En plus d’avoir à respecter toutes les modalités d’utilisation prévues au présent document vous devez respecter toute loi et règlement en vigueur au pays à partir duquel vous consultez le Site ainsi que les règlements spécifiques applicables aux services que vous pourriez utiliser. Il est également interdit d’utiliser le Site de façon à contrevenir aux lois et règlements de France ou du pays à partir duquel vous consultez le Site ou qui contreviennent aux Modalités d’utilisation du Site. Lorsque vous consultez le Site, vous acceptez de ne pas afficher, publier, transmettre ou communiquer des messages qui pourraient nuire à LEKKI De plus, vous ne devez pas empêcher ou tenter d’empêcher d’autres internautes d’utiliser ce Site ou ses services ou nuire au fonctionnement du Site et de ses services.

Utilisation commerciale interdite

Aucun Contenu ne peut être utilisé par nos visiteurs dans un but commercial, à savoir, sans limiter la généralité de ce qui précède : de marchandises ou de prestation de services de quelque nature que ce soit. Vous devez obtenir le consentement écrit préalable de LEKKIavant de faire quelqu’offre commerciale que ce soit par voie publicitaire, par sollicitation, par des liens ou toute autre forme de communication. LEKKIentreprendra une enquête et prendra toute mesure légale appropriée contre quiconque enfreindra cette disposition, incluant sans limitation, des mesures consistant notamment à retirer la communication incriminée du Site et à empêcher les contrevenants d’utiliser le Site.

Publicité sur le Site

Les Sites web de LEKKI permettent aux annonceurs d’afficher les publicités de leur choix. Ces derniers sont entièrement responsables de leur contenu. Les canaux pour afficher de la publicité sur nos Sites étant divers, nous ne qualifions, ne choisissons pas, ne validons pas et n’endossons par les annonceurs, ni leur message. Les internautes sont invités à faire leurs validations avant de transiger avec toute entreprise virtuelle ou physique et s’assurer d’utiliser un appareil doté d’un système de protection efficient contre les virus et autres menaces numériques avant de cliquer sur un hyperlien ou télécharger du contenu. LEKKI n’est pas responsables des informations personnelles colligées par les Sites externes visités ou les annonceurs. La performance des campagnes publicitaires étant tributaire de la circulation des internautes sur les Sites, nous ne pouvons garantir quelque résultat commercial, ni les quantités de publicités affichées dans un temps donné la publication des publicités étant effectuée sans aucune garantie outre son affichage sur les Sites. Selon les fonctionnalités de la plateforme utilisée, l’annonceur est libre d’indiquer son objectif ou ses intentions d’achat d’inventaire publicitaire, mais sera facturé en fonction des affichages livrés uniquement, sans garantie de quantité ni de qualité d’affichage. Sans pour autant y être tenu, LEKKI se réserve le droit d’accepter, de refuser ou retirer toute campagne ou tout annonceur sans explication. En cas de refus, le seul droit de l’annonceur est de proposer une autre campagne qui sera elle aussi analysée selon les mêmes critères. Les messages doivent, entre autres et de façon non limitative, respecter les lois, les droits d’auteur et être exempt de violence et être en conformité avec les termes et conditions d’utilisation des Sites. Diverses catégories d’annonces sont automatiquement refusées telles que la promotion et la vente d’armes et le contenu pour adulte. Les campagnes ne s’affichent pas instantanément, un délai de quelques jours entre la demande de l’annonceur et la diffusion est possible. Le paiement doit se faire selon les règles de la plateforme utilisée. La plupart du temps, les campagnes doivent être payées à l’avance et ne peuvent pas faire l’objet de remboursement. LEKKI ne peut garantir que ses Sites web seront accessibles à tous les internautes et à tous les appareils.

Accès et interférence à la propriété intellectuelle

Vous acceptez et reconnaissez que l’ensemble du Contenu, y compris tout document en provenance du forum de discussion ainsi que l’ensemble du Contenu est protégé par les lois en vigueur en France, aux États-Unis, en Europe et ailleurs sur les droits d’auteur, le droit des marques de commerce et le droit de la propriété intellectuelle et que lesdits droits sont valables et garantis sous toutes formes et dans toutes les technologies et médias existant, qui sont en cours de développement ou qui pourront exister à l’avenir. Il est interdit de copier, modifier, supprimer, augmenter, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées, créer ou vendre des marchandises dérivées de notre Contenu ou d’exploiter, de quelle que manière que ce soit, notre Contenu, en tout ou en partie. À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire des parties de notre Site pour usage personnel non commercial. Vous n’avez pas le droit de modifier ces copies et devez conserver tout avis de droits d’auteur, de marque de commerce ou de droits de propriété intellectuelle ainsi que toute légende qui y est incluse.

Logos et marques de fabrique

Les logos et toutes les autres marques de LEKKI appartiennent à LEKKI et sont des marques déposées internationalement et sont protégées par la législation canadienne en vigueur. Il est interdit d’utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il a été rendu disponible par LEKKI Il est illégal de vous présenter faussement de quelle que manière que ce soit, comme parrainé par, affilié à ou commandité ou soutenu par LEKKI ou l’un de ses fournisseurs. Enfin, il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier LEKKI, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect de son Site. Toutes les autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur notre Site appartiennent à leurs propriétaires. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans l’autorisation desdits propriétaires. De plus, les références spécifiques à ces autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur notre Site, ne constitue par un endossement, une recommandation ou une opinion de LEKKI

Avis et exonération de garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

vous utilisez le Site à vos propres risques. Le Site est mis à votre disposition « tel quel » et « si disponible ». Dans les limites du droit applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l’absence de contrefaçon ;
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Limitations de la responsabilité

nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Site. Nous ne pouvons en aucun cas être responsables des frais engagés pour l’achat de biens ou de services de remplacement, pour l’achat ou la réception de biens et de services, pour la réception de messages ou pour les transactions effectuées à partir du Site ou résultant d’un accès non autorisé ou de la modification de vos transmissions de données, y compris mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l’utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.
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Vos responsabilités et dédommagement

Vous êtes responsable des messages que vous affichez sur le Site, des fichiers que vous téléchargez, de l’information que vous diffusez et des données que vous transmettez à partir de votre ordinateur. Vous serez tenu responsable de tout dommage causé à notre Site par vous ou par toute autre personne qui profiterait de votre nom et de votre mot de passe pour nuire à LEKKI Ne donnez jamais votre mot de passe à qui que ce soit. De plus, en utilisant ce Site, vous acceptez, d’indemniser LEKKI, ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants et de les tenir à couvert de tout dommage et dépenses, incluant les honoraires d’avocats, dérivant de votre utilisation du Site. Vous acceptez, en outre, de libérer LEKKI et ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants de toute créance, dette, obligation ou perte (directe ou indirecte), dépenses ou frais de quelque nature auxquels vous pourriez prétendre à leur encontre et résultant de ou découlant de votre connexion au Site ou à tout litige né de l’usage des idées ou des éléments connexes soumis à LEKKI

La documentation que vous avez soumise, affichée ou communiquée par l’entremise du Site ou de l’un des services qui y sont offerts ;
Votre utilisation du Site ou de services qui y sont offerts ;
Votre lien de connexion au Site ou aux services qui y sont offerts ;
Votre non-respect des obligations telles que prévues aux présentes Modalités d’utilisation ;
Toute violation de la loi ou atteinte portée aux droits des tiers.

Vous renoncez de ce fait à invoquer toute loi susceptible de limiter la portée de telles dispositions.

La politique relative aux hyperliens de LEKKI

Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels LEKKI n’exerce aucun contrôle (« Sites Externes »). LEKKI n’endosse ni ne répond d’aucun contenu, publicité, produits, services ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces Sites Externes. La même règle s’applique aux Sites Externes établissant des renvois au Site de LEKKI La politique des hyper liens de LEKKI s’applique à l’ensemble de ces hyperliens.

Accessibilité

L’accessibilité du plus large public possible au Site web constitue une priorité pour LEKKI Le Contenu du Site est conçu pour favoriser l’autonomie de la clientèle et utilise des technologies variées.

La compatibilité du Site

Le Site est compatible avec sur les dernières versions mises à jour des navigateurs fonctionant sous Windows, Android et MAC OS tels que: Chrome, Edge, Firefox et Safari en mode responsive, peu importe l’appareil.

Propriété intellectuelle

LEKKI respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même. Si vous avez de motifs raisonnables qui vous permettent de croire que votre œuvre a été copiée ou qu’elle est exploitée sur notre Site d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer LEKKI en fournissant les renseignements suivants :

La signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d’identité si disponible;
Une description de l’œuvre dont les droits d’auteur, à votre avis, n’ont pas été respectés ;
L’emplacement spécifique sur le Site de l’élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
Une déclaration à l’effet que vous avez des motifs, fondés sur la bonne foi, de croire que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, par son mandataire ou par la loi ;
Laquelle déclaration est assermentée (tel que prescrit par la loi applicable), à l’effet que l’information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé d’agir pour le compte du propriétaire.

Les coordonnées du mandataire de LEKKI responsable des réclamations relatives à la propriété intellectuelle sont:

Infraction aux Modalités et Conditions

En cas d’infraction de tout usager aux Modalités et Conditions ou à tout autre droit de LEKKI, LEKKI se réserve le droit d’exercer tout recours à l’encontre de tout Usager illégal. Vous êtes priés, en cas de constat d’une infraction à ces Modalités et Conditions, de nous en informer à : LEKKI À l’attention de : LEKKI Courriel (toute information transmise en utilisant cette adresse électronique est régie par la politique de confidentialité de LEKKI) : contact@Lekki.fr.fr

Autres conditions

Les Modalités et Conditions du Site représentent l’entente complète entre vous et LEKKI concernant l’utilisation du Site. Les présentes Modalités et Conditions remplacent toute entente antérieure intervenue entre vous et LEKKI Des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer dans l’éventualité où vous avez recours à des services offerts par une tierce partie. De plus, en utilisant le Site, vous reconnaissez que :

les présentes Modalités et Conditions sont raisonnables et nécessaires pour la protection des intérêts légitimes de LEKKI;
Si l’une des dispositions des Modalités et Conditions fait l’objet d’un avis judiciaire de nullité et d’opposabilité, prononcé par tribunal de droit commun compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions conservent leur force et effet.
que des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut aux présentes Modalités et Conditions et qu’en conséquence, celles-ci seront susceptibles d’exécution en nature et LEKKIaura le droit de recourir à une cour de juridiction compétente afin d’obtenir une ordonnance d’injonction pour en faire respecter les dispositions, sans préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu’un recours en dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors qu’un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de continuer dans l’avenir; et
qu’aucune renonciation par la Société à ses droits et recours aux termes des présentes Modalités et Conditions ne peut lui être opposé sauf si cette renonciation est consignée par écrit, signée par un de ses représentants dûment autorisé à cette fin.

Toute demande en justice découlant de l’utilisation du Site ou des présentes Modalités et Conditions doit être déposée au plus tard une (1) année après la date à laquelle la cause d’action est survenue. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme étant non avenue. Toute demande d’information au sujet des Modalités et Conditions doit être adressée à LEKKI.